CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société VILLA BOTANICA, SAS au capital de 10 000€, sis 116 boulevard de la pomme, Master Park numéro 20, 13011 MARSEILLE immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 821 138 120 et ses clients.

VILLA BOTANICA et le client conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente telles que visibles en ligne au moment de la date d’enregistrement de la commande.

Article 1 : Objet des CGV

Article 2 : Identité de la société

Article 3 : Produits et prix

  1. Caractéristiques des produits
  2. Prix
  3. Disponibilité
  4. Offre promotionnelle

Article 4 : Client

Article 5 : Commande

Article 6 : Paiement

Article 7 : Livraison

Article 8 : Droit de rétractation

Article 9 : Reserve de propriété

Article 10 : Propriété intellectuelle

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

 

Article 1 : Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Villa Botanica procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société Villa Botanica. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société Villa Botanica.
Sur son Site accessible :

  • Par le réseau Internet à l’adresse www.helhem.com ainsi que dans une version optimisée pour téléphone mobile.
  • Via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles. (ci-après et avant le « Site »).

En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur le Site www.helhem.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

La société Villa Botanica se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la charte « Données personnelles & Cookies »

 

Article 2 : Identité de la société

Nom : VILLA BOTANICA
Adresse : 116  Boulevard de la pomme Master Park numéro 20 13011 MARSEILLE FRANCE
Siren : 821 138 120RCS Marseille

Code NAF/APE: 4775Z

N° de TVA intracommunautaire : FR44821138120

E-mail : contact@helhem.com

 

Article 3 : Produits et prix

                  3.1 Caractéristiques des produits

HELHEM présente sur son site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaitre, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche Produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des Produits, coût des prestations éventuellement associées et limitation en quantité de certaines catégories de Produits) et déclaré expressément les accepter sans réserve.

La SAS Villa Botanica est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs de matières premières, sans préjudice des Commandes passées par le client.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société Villa Botanica ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

La Société Villa Botanica ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

La Société Villa Botanica attire l’attention du Client sur le fait que les photos présentes sur le site www.helhem.com sont non contractuelles.

                  3.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site https://helhem.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Société Villa Botanica à tout moment du fait notamment de variation des coûts de production ou des prix des matières premières. Cette modification sera signalée au client avant toute Commande.


Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par le client. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société Villa Botanica. Aussi la Société Villa Botanica conseille à tout client de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la Société Villa Botanica au sein de son Site.

Le prix de vente défini par la Société Villa Botanica doit être respecté à l’échelon international

 

                  3.3.Disponibilité

Les offres des Produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles à savoir en présence du bouton avec le pictogramme en forme de panier.

Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.
Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client, ou entre la validation de la commande par le Client et la préparation de la commande en vue de sa livraison.

 

3.4.  Offre promotionnelle

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et jusqu’à épuisement du stock. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

 

Article 4 : Client

Le client, au titre des Conditions Générales de Vente, représente une personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
En cliquant sur l'icône du site « Valider ma commande", le Client reconnait avoir la pleine capacité´ juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Le Client ne peut donc être qu’un consommateur au sens du code de la consommation, à l’exclusion de tout besoin d’une activité professionnelle.

 

Article 5 : Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre paiement" ou "Valider votre panier".

Lorsque le client valide la commande, il déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. La commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé par mail au client. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. 

Une fois cette étape validée, le client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée au client par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique sera envoyé au client lors de l’expédition de sa Commande

 

Article 6 : Paiement

Le paiement de la Commande par le Client intervient immédiatement et en totalité après la validation de cette dernière dans les conditions fixées aux termes de l’article 5 des présentes CGV.

À l’issue de la validation du paiement de la Commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation récapitulant le détail de celle-ci. 
La société Villa Botanica accepte les modes de paiement qui figurent ci-après :

  • Carte Visa
  • Mastercard
  • Applepay
  • Paypal
  • American Express

Si pour quelque raison que ce soit le montant de la commande ne pouvait être immédiatement réglé par le Client dans les conditions susvisées, il est expressément convenu que les Produits vendus au Client sur le site demeureront la propriété du vendeur jusqu’au règlement intégral desdits Produits.

Article 7 : Livraison

Les produits commandés par le client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).


Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco :

 

  • Livraison en Point Relais® par Mondial Relay

    Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais® sélectionné par le client lors de sa Commande. 

    Le client de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l’email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l’email de la société Villa Botanica. Le retrait en Point Relais n’est possible que sur présentation de l’email susvisé et de la pièce d’identité du client.

    Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits.

 

  • Livraison en relais par Chrono Relais (uniquement France métropolitaine, Corse et Monaco)

    Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au relais sélectionné par le client lors de sa Commande. Selon la sélection faite par le client il peut s’agir soit d’un dépôt chez un commerçant soit d’un dépôt en consigne automatisée.

    Le client de la Commande reçoit un email le jour de l’arrivée de son colis lui permettant de le retirer pendant un délai de :
    7 jours pour les relais proposés chez un commerçant
    3 jours pour les relais proposés en consigne automatisée,
    Le retrait du colis chez un commerçant n’est possible que sur présentation de l’email susvisé et de la pièce d’identité de l’acheteur.
    Le retrait du colis en consigne automatisée n’est possible qu’en saisissant un code de retrait sur l’écran de la consigne sécurisée. Ce code est envoyé par email ou par sms à l’acheteur dès lors que le colis est déposé en consigne automatisée.

    Passé ces délais, le colis est retourné à la société Villa Botanica. Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits.

 

  • Livraison par Chronopost

    A la livraison, le client ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par la société Villa Botanica, et de la réception par le client ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

    En cas d’absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison. 

    Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jour ouvrable à compter de la réception de l’avis de passage, le colis sera retourné à la société Villa Botanica et l’acheteur sera remboursé du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

  • Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter.

Avant l'expiration du délai de rétractation, le client doit adresser au vendeur un écrit exprimant sa volonté de se rétracter. Des réception du produit sous réserve que ce dernier n’ait a la fois pas été ouvert et utilisé, la société Villa Botanica procèdera au remboursement du produit hors frais de retour de ce dernier. Sont également à la charge du client :

·      Les frais supplémentaires de livraison des biens si ce dernier a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur (par exemple : si le client choisi expressément une livraison expresse en 24 heures, alors que la société Villa Botanica avait offert un mode de livraison ordinaire entraînant des frais de livraison moindre, le client supportera alors la différence de coûts entre ces deux types de livraison).

  • Les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du client.

Délai de remboursement

La société Villa Botanica remboursera au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a reçu le ou les produits conformément au respect de la procédure. L’utilisation de chèques cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire.

Moyens du remboursement

La société Villa Botanica vous remboursera par le même moyen de paiement que pour l'achat.

Si le client est d'accord, la société Villa Botanica pourra aussi utiliser un autre moyen sans frais supplémentaire à la charge du client.

Ainsi, un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat ne peut avoir lieu que si l'achat a été effectué sous cette forme, ou si le client a donné son accord exprès pour un remboursement sous cette forme.

 

Article 9 : Réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande la société Villa Botanica se réserve, jusqu’au paiement intégral, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

La marque Helhem, les illustrations, photos, textes et architecture du site restent et demeurent la propriété exclusive de la SAS Villa Botanica. Toute reproduction totale ou partielle sans demande d’autorisation préalablement écrite auprès de la SAS Villa Botanica et accord de cette dernière est strictement interdite au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

La SAS Villa Botanica se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les conditions générales de vente sans préavis. Afin d’être informé de l’évolution des conditions générales de vente, l’Internaute devra consulter ces dernières régulièrement et plus particulièrement avant chaque confirmation de commande sur le site https://helhem.com